Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Fonctionnement

TITRE II : LES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Composition

Chapitre III : Fonctionnement

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Fonctionnement

Chapitre III : Garanties

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre Ier