Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION ET DE RECRUTEMENT

TITRE III : FORMATION DES AGENTS

TITRE IV : LICENCIEMENT. - DÉMISSION. - RENOUVELLEMENT PROROGATION DU CONTRAT ET TITULARISATION