Arrêté du 24 juillet 1970 REGLEMENTATION A TITRE TRANSITOIRE DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12-11-1968 (68978)
Arrêté du 24 juillet 1970 REGLEMENTATION A TITRE TRANSITOIRE DES EPREUVES CONDUISANT A L'OBTENTION DES DIPLOMES NATIONAUX SANCTIONNANT LES ETUDES VISEES A L'ART. 45 DE LA LOI DU 12-11-1968 (68978)