Arrêté du 8 août 1969 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DES DIRECTEURS CHARGES RESPECTIVEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DES ORGANES TECHNIQUES REGIONAUX
Arrêté du 8 août 1969 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DES DIRECTEURS CHARGES RESPECTIVEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DES ORGANES TECHNIQUES REGIONAUX