Arrêté du 16 juillet 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 MARS 1969 PAR ADJONCTION D'UN PARAG 5 : "PERIMETRE DU PORT DE GENNEVILLIERS" TEL QU'IL RESULTE DU PLAN ANNEXE AU D. 67791 DU 11 SEPTEMBRE 1967
Arrêté du 16 juillet 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 MARS 1969 PAR ADJONCTION D'UN PARAG 5 : "PERIMETRE DU PORT DE GENNEVILLIERS" TEL QU'IL RESULTE DU PLAN ANNEXE AU D. 67791 DU 11 SEPTEMBRE 1967