Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 DE CE DECRET
Arrêté du 7 septembre 1966 AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS VISES A L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 02-04-1926 ET POUR LE CONTROLE DES EPREUVES EXECUTEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 DE CE DECRET