Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE PAR LE DECRET 621198 DU 03-10-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Arrêté du 16 juillet 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE PAR LE DECRET 621198 DU 03-10-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE