Arrêté du 22 juillet 1964 ABROGE LES ARTICLES 15 A 20 INCLUS DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1939 (MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES : CES VEHICULES N'Y SONT PAS ASTREINTS)
Arrêté du 22 juillet 1964 ABROGE LES ARTICLES 15 A 20 INCLUS DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1939 (MARQUES DISTINCTIVES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES : CES VEHICULES N'Y SONT PAS ASTREINTS)