Arrêté du 21 octobre 1964 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES PREVUS AU DECRET 631044 DU 17 OCTOBRE 1963 ET ADMIS A EFFECTUER UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 21 octobre 1964 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES PREVUS AU DECRET 631044 DU 17 OCTOBRE 1963 ET ADMIS A EFFECTUER UN STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE