Arrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70-241 DU 16-03-1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 8, 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70-241 DU 16-03-1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 8, 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE