Arrêté du 16 juin 1969 COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946 CONCERNANT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN CAS D'INTEMPERIES
Arrêté du 16 juin 1969 COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946 CONCERNANT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN CAS D'INTEMPERIES