Arrêté du 16 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES) PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 16 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES) PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS