Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 11 mars 1970 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE