Arrêté du 31 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 SONT PROROGEES POUR LA SESSION DE 1970 ET LES SESSIONS ULTERIEURES EN CE QUI CONCERNE LA SESSION NORMALE
Arrêté du 31 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969 SONT PROROGEES POUR LA SESSION DE 1970 ET LES SESSIONS ULTERIEURES EN CE QUI CONCERNE LA SESSION NORMALE