Arrêté du 24 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE MEDITERRANEENNE
Arrêté du 24 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE MEDITERRANEENNE