Arrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DES STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS REGIONAUX CONSTITUES PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES EN VUE DE L'EXECUTION DES TACHES PREVUES A L'ART. 14 (2EME AL.) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE : PROFESSIONS NON AGRICOLES) : STATUTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE
Arrêté du 20 mars 1968 APPROBATION DES STATUTS TYPES DES GROUPEMENTS REGIONAUX CONSTITUES PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES EN VUE DE L'EXECUTION DES TACHES PREVUES A L'ART. 14 (2EME AL.) DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 (ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE : PROFESSIONS NON AGRICOLES) : STATUTS ANNEXES AU PRESENT ARRETE