Arrêté du 16 mai 1967 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 631318 DU 27 décembre 1963 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENT ET APPRETS PREPARES
Arrêté du 16 mai 1967 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 631318 DU 27 décembre 1963 SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE DEXTRINES, AMIDONS, FECULES, PAREMENT ET APPRETS PREPARES