Arrêté du 8 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1948: DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES: CGT,CGT-FO,CFDT,CFTC,CGC
Arrêté du 8 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1948: DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES: CGT,CGT-FO,CFDT,CFTC,CGC