Arrêté du 29 octobre 1970 REGIME DE REMUNERATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AINSI QUE DES PERSONNELS EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION QUI ASSURENT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS
Arrêté du 29 octobre 1970 REGIME DE REMUNERATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AINSI QUE DES PERSONNELS EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION QUI ASSURENT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS