Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1968 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Arrêté du 1 mars 1968 TAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUE AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES