Arrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DE LA LISTE DES VETERINAIRES SANITAIRES) ET ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS (INDEMNITES DE SUJETION ATTRIBUEE POUR LA VISITE DES TROUPEAUX) A L'ARRETE DU 29-05-1963
Arrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DE LA LISTE DES VETERINAIRES SANITAIRES) ET ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS (INDEMNITES DE SUJETION ATTRIBUEE POUR LA VISITE DES TROUPEAUX) A L'ARRETE DU 29-05-1963