Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION AU MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 27 octobre 1965 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION AU MINISTERE DES ARMEES