Arrêté du 29 octobre 1965 MODIFICATION DE LA TAXE COMPENSATOIRE, PUBLIEE PAR LES ARRETES DES 2 AVRIL ET 15 OCTOBRE 1965, SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT
Arrêté du 29 octobre 1965 MODIFICATION DE LA TAXE COMPENSATOIRE, PUBLIEE PAR LES ARRETES DES 2 AVRIL ET 15 OCTOBRE 1965, SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT