Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 1964 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 10 juin 1964 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS