Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU A LA REGIE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU A LA REGIE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)