Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 novembre 1968 MONTANT DE LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE LYON

Arrêté du 5 novembre 1968 MONTANT DE LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DE LA VILLE DE LYON