Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 avril 1965 IL EST CREE A GIVET (ARDENNES), A COMPTER DU 1 MAI 1965, UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE GIVET-GARE-ET-ROUTE

Arrêté du 14 avril 1965 IL EST CREE A GIVET (ARDENNES), A COMPTER DU 1 MAI 1965, UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE GIVET-GARE-ET-ROUTE