Arrêté du 30 décembre 1969 CONDITIONS D'ATTRIBUTION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES D'INDEMNITES AUX PERSONNELS QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES COURS PROFESSIONNELS, DES COURS ET CENTRES DE PERFECTIONNEMENT CONDUISANT A LA PROMOTION SOCIALE ET DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 30 décembre 1969 CONDITIONS D'ATTRIBUTION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES D'INDEMNITES AUX PERSONNELS QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES COURS PROFESSIONNELS, DES COURS ET CENTRES DE PERFECTIONNEMENT CONDUISANT A LA PROMOTION SOCIALE ET DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE