Arrêté du 19 septembre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
Arrêté du 19 septembre 1969 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS