Arrêté du 31 août 1963 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 PORTANT MAINTIEN DE LA STABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Arrêté du 31 août 1963 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 PORTANT MAINTIEN DE LA STABILITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE