Arrêté du 23 septembre 1968 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES
Arrêté du 23 septembre 1968 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE DE LEUR ENGAGEMENT DECENNAL. CALCUL DES SOMMES DUES