Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mai 1964 SUSPENSION DU SERVICE DU TIMBRAGE DES ENVELOPPES,CARTES-LETTRES ET CARTES POSTALES POUR LE COMPTE DES PARTICULIERS (ART. D39 A D40 DU CODE DES PTT)

Arrêté du 19 mai 1964 SUSPENSION DU SERVICE DU TIMBRAGE DES ENVELOPPES,CARTES-LETTRES ET CARTES POSTALES POUR LE COMPTE DES PARTICULIERS (ART. D39 A D40 DU CODE DES PTT)