Arrêté du 9 octobre 1964 modifiant un précédent arrêté portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 9 octobre 1964 modifiant un précédent arrêté portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères