Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004

• Article 1

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole

Chapitre IV : Dispositions diverses