Arrêté du 9 mai 1964 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1960
Arrêté du 9 mai 1964 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE) ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1960