Arrêté du 1 avril 1964 PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION A LA RUBRIQUE SPECIALE PROVISOIRE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960, DE VARIETES DE MAIS A LA LISTE TRANSITOIRE DU CATALOGUE
Arrêté du 1 avril 1964 PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION A LA RUBRIQUE SPECIALE PROVISOIRE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 22 JANVIER 1960, DE VARIETES DE MAIS A LA LISTE TRANSITOIRE DU CATALOGUE