Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT