Arrêté du 22 janvier 1965 DECONCENTRATION DES DECISIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Arrêté du 22 janvier 1965 DECONCENTRATION DES DECISIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DES PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS