Arrêté du 2 décembre 1969 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1968 (ROLE DES CHEFS D'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUES ET DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTRIQUES.)
Arrêté du 2 décembre 1969 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1968 (ROLE DES CHEFS D'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUES ET DES CHEFS DE CIRCONSCRIPTIONS ELECTRIQUES.)