Arrêté du 5 septembre 1969 PORTANT APPLICATION DU DECRET 69760 DU 24-07-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 5 septembre 1969 PORTANT APPLICATION DU DECRET 69760 DU 24-07-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE