Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1969 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 MARS 1963 (TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE)

Arrêté du 8 janvier 1969 MODIFICATION DES TAUX DES VACATIONS PREVUES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 MARS 1963 (TAUX DES VACATIONS DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE)