Arrêté du 5 août 1970 SUPPRESSION POUR LES COMMUNES DE REVIN ET DE FUMAY (ARDENNES) DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION VISEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 581469 DU 31 décembre 1958
Arrêté du 5 août 1970 SUPPRESSION POUR LES COMMUNES DE REVIN ET DE FUMAY (ARDENNES) DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION VISEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 581469 DU 31 décembre 1958