Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Arrêté du 18 janvier 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES