Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DE LA PREPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSEE ET DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'INSEE

Arrêté du 26 janvier 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : CLASSEMENT DE LA PREPARATION A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSEE ET DES JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DE L'INSEE