Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1964 PROHIBITION DE L'ENTREE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE TOUS CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES EN PROVENANCE DE TOUS PAYS

Arrêté du 17 août 1964 PROHIBITION DE L'ENTREE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DE TOUS CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES EN PROVENANCE DE TOUS PAYS