Arrêté du 14 janvier 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX JURYS DES CONCOURS DE L'EXAMEN ORAL ET DES EPREUVES DE SELECTION ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLES PREVUS PAR LE DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES SECRETAIRES GREFFIERS
Arrêté du 14 janvier 1969 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX JURYS DES CONCOURS DE L'EXAMEN ORAL ET DES EPREUVES DE SELECTION ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLES PREVUS PAR LE DECRET 67472 DU 20-06-1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES SECRETAIRES GREFFIERS