Arrêté du 19 janvier 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE 1964-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Arrêté du 19 janvier 1965 PROROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1962 POUR L'ANNEE 1964-1965 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER (COMPLEMENT A LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGES PREVUS A L'ART. 36 (5E) DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)