Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 1964 IL EST CREE A ANGOULEME (CHARENTE) A COMPTER DU 1 AVRIL 1964 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE ANGOULEME-GARE-ET-ROUTE

Arrêté du 23 mars 1964 IL EST CREE A ANGOULEME (CHARENTE) A COMPTER DU 1 AVRIL 1964 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE ANGOULEME-GARE-ET-ROUTE