Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1964 IL EST CREE A TOURCOING (NORD) A COMPTER DU 1 août 1964 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE TOURCOING-GARES

Arrêté du 12 août 1964 IL EST CREE A TOURCOING (NORD) A COMPTER DU 1 août 1964 UN BUREAU DE PLEIN EXERCICE DESIGNE SOUS LE NOM DE TOURCOING-GARES