Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 1963 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,49FRS POUR 1960.LE POINT DE RETRAITE EST FIXE A 0,255FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1963 AU 30-06-1964

Arrêté du 30 septembre 1963 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,49FRS POUR 1960.LE POINT DE RETRAITE EST FIXE A 0,255FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1963 AU 30-06-1964